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Le recours aux travailleurs détachés nuit-il à l’emploi local ?

La France accueille de nombreux travailleurs détachés malgré notre chômage des jeunes record ! En 2019, 261 300 salariés ont été détachés au moins une fois en France.

La Dares ajoute qu’en France, le nombre de travailleurs détachés à une date donnée est de 72 600 en 2019 (+5,9 % par rapport à 2018).

Défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, le statut de travailleur détaché permet à un employeur d’envoyer un salarié dans un autre état membre afin d’y fournir un service à titre temporaire.

Après son élection, Emmanuel Macron demande l’application de la règle “à travail égal salaire égal” : le salaire et les conditions de travail dépendent du pays d’accueil du travailleur, mais la sécurité et les cotisations sociales, du pays d’origine.

À travail égal, le coût du travail restera pourtant inégal tant que les cotisations sociales seront payées dans le pays de détachement.

En France, le Code du travail reprend les règles européennes sur le détachement : elles s’appliquent à tout travailleur détaché, qu’il soit citoyen de l’UE ou non. La période de détachement est de 12 mois (24 mois auparavant), avec possibilité de prolonger de 6 mois.

Quels objectifs ?

Initialement, la réglementation cherche à faire respecter les droits des travailleurs et à créer un climat de concurrence loyale. À titre d’exemple, un prestataire de service étranger proposant des tarifs inférieurs à ceux des prestataires locaux crée une concurrence déloyale.

Le détachement permet à l’employeur d’étendre son activité, au pays émetteur de résorber son taux de chômage et au salarié étranger d’augmenter son niveau de vie une fois rentré chez lui.

Quelles conséquences ?

Entre 2010 et 2017, le nombre de travailleurs détachés dans l’UE a augmenté de 83%

Selon le Ministère du Travail, le nombre de personnes ayant fait l’objet d’au moins une déclaration de détachement était de 200 565. Il passe à 261 300 en 2019, soit une augmentation de 30%.

Dans les années 2010, le nombre de travailleurs détachés s’est accru dans certains secteurs économiques. En France, c’est dans l’agriculture que le recours au travail détaché est le plus intense, l’emploi détaché représentant 2,2 % de l’emploi salarié privé du secteur en 2019. Puis la construction (1,6 %), suivie de l’industrie (0,7%).

Au total, ces trois secteurs représentent 63 % des salariés détachés en France.

Ces augmentations sont à l’origine d’une nouvelle forme de dumping social. Certaines entreprises embauchent notamment des travailleurs, français ou non, par l’intermédiaire d’agences d’intérim basées dans des pays où les cotisations sociales sont peu élevées.

“La persistance d’un recours massif au travail détaché dans certains secteurs est incompréhensible dans une période de fort chômage. Il n’est pas question que le plan de relance se fasse avec des travailleurs détachés !” déclare Elisabeth Borne, Ministre du Travail, dans un entretien aux Echos en juillet 2020.

En 2016, la France est le deuxième pays d’accueil de travailleurs détachés, derrière l’Allemagne et devant la Belgique, et le quatrième pays d’envoi de travailleurs détachés.

Comment concilier travailleurs détachés et emploi local ?

En juin 2020, Muriel Pénicaud, alors Ministre du Travail et Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des finances, ont demandé à PSA de renoncer à l’embauche de 531 salariés polonais pour son usine d’Hordain, et d’embaucher en priorité des intérimaires locaux.

Sans interdire le travail détaché, il s’agirait d’encourager les employeurs à privilégier la formation des salariés dont l’activité continue en cas de recours au chômage partiel ou de plan social, a ajouté Muriel Pénicaud.

Alors qu’il manque 1 million d’emplois privés en France, d’autres propositions plus radicales voient le jour : restreindre l’emploi des travailleurs détachés pour les entreprises qui licencient via des plans de sauvegarde de l’emploi ou de départs volontaires, ou qui recourent au chômage partiel.

Il s’agit également pour les secteurs concernés de former les jeunes et les personnes éloignées de l’emploi. En effet, la crise sanitaire a souligné les difficultés de recrutement de certaines filières face à la pénurie de main-d’œuvre française qualifiée. En 2019, 40% des entreprises de la construction déclaraient être confrontées à des problèmes d’appariement entre l’offre et la demande. Il est aussi primordial de réfléchir à l’évolution des conditions de travail. Les niveaux de salaires à l’embauche et les perspectives de carrières peu attractives sont autant d’obstacles à la recherche d’emploi.

Article rédigé par Béloya Peiffer, analyse ESG.

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